CONDITIONS GENERALES DE VENTE

•  GENERALITES

Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, toutes nos offres et nos contrats sont soumis à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous. L'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

Nos offres ne sont valables que pendant les délais d'option expressément indiqués. Au cas où aucun délai d'option n'aurait été spécifié, elles ne peuvent être considérées comme offres fermes, mais uniquement comme des remises de prix sans engagement et révisibles à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable nos prix, rabais, et/ou conditions de vente.

Dans cette éventualité, les commandes ou parties de commandes encore en note seront exécutées aux nouvelles conditions.

Toute commande ne peut être considérée comme définitive qu'après notre acceptation écrite, qu'elle nous soit adressée directement ou qu'elle nous parvienne par l'intermédiaire de nos agents commerciaux.

Les engagements contractés par nos agents commerciaux ne nous lient qu'après confirmation ou ratification écrite de notre part.

Le client revendeur s'interdit de présenter sa publicité comme émanant de nous seuls : il devra toujours y ajouter son nom et sa raison sociale.

•  LIVRAISON

La livraison est réputée effectuée dans nos magasins.

Sauf stipulation contraire de notre part, tous les frais de transport d'assurance de manutention, etc., sont à la charge de l'acheteur et ces opérations se font à ses risques et périls et sous sa propre responsabilité, même lorsque les marchandises sont expédiées franco.

•  RESERVES

Pour se couvrir en cas d'avarie ou de manquant l'acheteur doit obligatoirement :

•  Le signaler sur le bordereau de livraison des marchandises du transporteur.

•  Adresser au transporteur qui a livré, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 48 heures suivant le jour de la livraison.

•  Nous adresser simultanément une photocopie de la lettre recommandée et du bordereau de livraison afin de nous permettre d'intervenir auprès de notre assureur.

LES MENTIONS « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » OU « SOUS RESERVE DE CONTROLE » N'ONT AUCUNE VALEUR JURIDIQUE, MEME SI ELLES SONT CONFIRMEES PAR LETTRE. FAUTE DE SUIVRE SCRUPULEUSEMENT CETTE PROCEDURE, NOUS NE POURRONS PRENDRE EN CHARGE AUCUNE RECLAMATION, ET L'ACHETEUR SERA DANS L'OBLIGATION DE SUPPORTER DIRECTEMENT LA TOTALITE DES COUTS DE LITIGE.

•  EMBALLAGE

L'emballage de nos marchandises est gratuit, à moins de stipulations contraires mentionnées sur nos offres. Aucun emballage ne sera repris par nous.

•  DELAIS

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne confèrent aucune garantie de fourniture à la date mentionnée. Le fait que le délai de livraison serait échu ne donnerait pas à l'acheteur le droit d'annuler sa commande. Par conséquent, aucune livraison ne pourra être refusée sous aucun prétexte. Aucune pénalité ou dommages-intérêts pour retard ne pourraient-nous êtres infligés.

Tout retard de livraison provoqué par l'acheteur nous autorise, soit à annuler ce contrat à concurrence des quantités restant à fournir, soit à le facturer et le tenir à la disposition de l'acheteur aux frais risques et périls de ce dernier, soit à repousser d'autant le terme final du contrat avec l'acheteur.

•  PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation formelle et par écrit.

En cas de convention particulière accordant un escompte pour paiement comptant, le montant de la T.V.A. déductible par l'acheteur doit être réduite à dû concurrence.

En cas de retard de paiement même partiel, de plus de huit jours à dater de l'envoi soit d'une lettre recommandée soit d'une carte-récépissé, nous pourrons résilier tout marché, et exiger paiement de l'ensemble des sommes dues à terme. En outre, dans ce cas et à titre de clause pénale, le montant impayé sera majoré de plein droit de dix pour cent et au minimum de quinze euros. Lorsque les paiements sont échelonnés, nous pouvons à tout moment exiger acceptation de lettres de change et des garanties, avals ou cautionnements, sous peine de résolution du marché. Toute facture portera un intérêt égal au taux de base bancaire majoré de cinq points, majoré de la T.V.A.

Les frais de timbres, taxes de transmission et tous autres droits et frais quelconques sont à charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de réclamer le paiement avant l'envoi de la marchandise.

•  GARANTIE

Les garanties que nous pourrions donner sur nos divers produits, de même que toute responsabilité qui pourrait nous incomber, ne peuvent avoir pour nous d'autre conséquence que de nous obliger à réparer ou à remplacer purement et simplement le matériel défectueux sans indemnité ni dommages-intérêts, notamment pour arrêt, chômage ou autres causes quelconques, les pièces de remplacement seront livrées en nos établissements, et les aides, moyens et accessoires nécessaires au montage incomberont en tous cas à l'acheteur.

Dans le cas de remplacement les pièces défectueuses doivent nous être renvoyées franco, faute de quoi nous nous réservons le droit de facturer la valeur des pièces de remplacement.

Pour le matériel informatique occasion, les batteries étant considérés comme du consommables ne sont donc pas pris sous le titre de la garantie .

•  RECLAMATIONS

Aucun renvoi de marchandises n'est accepté sans notre autorisation préalable et écrite.

Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite dans les huit jours de la réception de la marchandise ou dans les deux jours de la réception de la facture.

L'introduction d'une réclamation quelle qu'en soit la cause, et même si elle est faite dans le délai prescrit ne peut permettre à l'acheteur de retarder le paiement d'une somme arrivée à échéance normale.

•  RESOLUTION

Si après la conclusion d'un marché, l'acheteur n'exécute pas toutes et chacune de ses obligations, nous avons le droit de mettre fin au contrat par simple notification faite par lettre recommandée à la poste et de le considérer comme résolu sans devoir recourir à une sommation et faire prononcer la résiliation en justice. Cette faculté nous est réservée sans préjudice aux dommages-intérêts que nous pourrions avoir à réclamer.

•  TRANSFERT DE PROPRIETE

Les marchandises livrées, prêtées, exposées ou facturées restent notre propriété. Le transfert de propriété des marchandises ne s'effectuera qu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).

•  JURIDICTION

Sauf accord sur les modalités d'un règlement par voie d'arbitrage, toutes les contestations pouvant survenir à l'occasion de nos fournitures seront portées dans les Tribunaux de la Seine et Marne.